Accéder à la propriété d’un logement neuf

Pourquoi acheter dans le neuf ?

Accéder à la propriété dans l’immobilier neuf, c’est l’assurance d’être propriétaire d’un appartement récent, aux dernières normes énergétiques et environnementales, mais aussi c’est surtout l’assurance d’avoir un bien à son image, personnalisé avant même sa construction, et ceci par le mécanisme de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Pourquoi nous choisir ?

Pour la qualité et l’innovation de nos projets et leur emplacement privilégié. Mais aussi car notre projet est avant tout votre projet : 

  • Nous privilégions le sens de l’écoute, la disponibilité et la réactivité,
  • Nous nous engageons à vos côtés pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet, vous conseiller à chaque étape, répondre à vos interrogations et lever vos doutes,
  • Nous sommes à votre service pour porter votre projet en toute sérénité.

Qu’est-ce que la VEFA ?

La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) est un acte par lequel le futur propriétaire acquiert la propriété de son bien au fur et à mesure de l’avancement des travaux et du règlement financier de ces derniers.

Quels types de biens sont concernés ?

Aujourd’hui, plusieurs types de biens peuvent faire l’objet d’une VEFA : un appartement, une maison… Les projets sont divers et variés à l’image des envies de nos futurs propriétaires.

Comment cela fonctionne ?

Une vente en l’état futur d’achèvement est une vente qui se déroule en plusieurs étapes.

1/ La signature d’un contrat de réservation chez le notaire. A l’image d’un avant-contrat classique, il lie les parties. Le futur acquéreur s’engage à réserver un logement neuf dans un programme et, est alors appelé le « réservataire » et le promoteur, le « réservant ».

Un dépôt de garantie sera demandé à l’acquéreur à ce moment là, en contrepartie de la réservation d’un appartement.

Son montant varie :

  • 5% si la signature de l’acte de vente se fait dans l’année, 
  • 2% si la signature de l’acte de vente se fait dans un délai supérieur à 1 an, mais inférieur aux 2 ans de la signature du contrat de réservation,
  • Aucun dépôt de garantie ne sera demandé si le délai entre la signature du contrat de réservation et celle de l’acte de vente définitif dépasse 2 ans.

2/ La signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. Ce dernier – également appelé « achat sur plans » – acte de la vente du bien entre le vendeur et l’acquéreur. Le projet d’acte et ses documents annexes (comme le règlement de copropriété par exemple) seront envoyés à l’acquéreur 1 mois avant le rendez-vous de signature, afin qu’il puisse en prendre connaissance.

Il contiendra :

  • Les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur,
  • L’adresse du bien,
  • Une description détaillée du logement : notamment la consistance, les caractéristiques techniques et les matériaux utilisés, et sa situation dans l’immeuble,
  • Le prix et l’échelonnement des paiements,
  • La date d’achèvement du logement et la date de livraison,
  • Les garanties financières d’achèvement des travaux,
  • Les assurances-construction,
  • Le rappel de toutes les autorisations administratives obtenues et notamment le permis de construire.

3/ Le paiement par paliers : des appels de fonds sont réalisés par le promoteur, notamment au moment de l’achèvement des fondations, de la mise « hors d’eau », c’est-à- dire à la mise en place de la toiture, et au moment de l’achèvement des travaux. Le solde du prix, représentant 5%, sera payé au moment de la livraison du bien.

4/ La livraison : le promoteur livre le bien en totalité à l’acquéreur, qui en devient le propriétaire. C’est à ce moment-là que les parties vérifient la conformité du bien, et que l’acquéreur peut émettre ou non des réserves.

Quels sont les avantages de l’accession à la propriété dans le neuf ?

Concernant le logement en lui-même

Les appartements sont aux dernières normes phoniques, thermiques et énergétiques. Actuellement, les logements soumis à la règlementation thermique 2012 (RT2012) permettent de réaliser des économies non-négligeables en matière de chauffage et d’éclairage par rapport aux logements anciens.

En achetant un logement neuf, vous êtes également acteur de votre projet de vie. En effet, vous pouvez, assisté du promoteur, personnaliser votre logement avant sa construction.

Les garanties de l’achat en neuf

Il existe trois types de garanties : la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale et la garantie décennale. Le point de départ de ces garanties est le moment de la réception du bien entre le promoteur et l’acquéreur.

Concrètement, la réception est le moment où le promoteur et les entreprises qui ont fait les travaux prennent acte que l’achèvement de ces derniers.

  • La garantie de parfait achèvement se poursuit pendant un délai d’1 an à compter de la réception et couvre les vices et défauts de conformité apparents.
  • La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale se poursuit pendant 2 ans à compter de la réception, et couvre les éléments d’équipement de l’immeuble qui ne compromettent pas la solidité du bâti.
  • La garantie décennale  se poursuit pendant 10 ans à compter de la réception, et couvre les désordres portant atteinte à la solidité de l’immeuble ou le rendant impropre à sa destination.

Les avantages fiscaux

  • Une réduction des frais de notaire : en effet, alors que dans l’ancien ils sont souvent entre 7 et 8%, les frais de notaire se situent entre 2 et 3% pour une accession à la propriété dans le neuf.
  • Une exonération de taxe foncière pendant 2 ans : dès l’année d’achèvement des travaux, il est possible de bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur un bien acheté neuf. Pour cela, il est nécessaire de faire une déclaration auprès des services des impôts dans les 90 jours de l’achèvement des travaux.
  • Une TVA réduite dans les zones dites ANRU : pour les immeubles se trouvant dans une zone ANRU – c’est-à-dire concernée par le Plan National de Rénovation Urbaine (PNRU) – et dans le cadre de l’achat de sa résidence principale, l’acquéreur peut bénéficier d’un taux de TVA réduit de 20% à 5,5%. Attention, pour cela il est nécessaire que le propriétaire conserve cette résidence comme étant sa résidence principale pendant au moins 15 ans.

Les dispositifs d’aide à l’achat dans le neuf

Le prêt à taux zéro, en vigueur jusqu’à 2021

Il est accessible : aux primo-accédants, sous conditions de ressources, et de zone géographique, et permet de financer jusqu’à 40% d’un projet d’acquisition.

Bordeaux et sa métropole vendent également le logement le plus abordable pour les primo-accédants :

  • Le prêt à taux zéro bonifié : sous conditions de ressources, il peut atteindre la somme de 20 000 euros pour les ménages de 4 personnes ou plus. 
  • Le passeport premier logement : sous conditions de ressources, la ville de Bordeaux peut verser de 3 000 à 6 000 euros selon le nombre de personnes qu’habiterons le futur logement.

Source : www.service-public.fr  | https://www.bordeaux-metropole.fr 

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