Accéder à la propriété d’un logement neuf

Pourquoi acheter un logement neuf ?

Accéder à la propriété dans l’immobilier neuf, c’est l’assurance d’être propriétaire d’un appartement récent, aux dernières normes énergétiques et environnementales. C’est également l’assurance d’avoir un bien à son image, personnalisé avant même sa construction, grâce à la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Qu’est-ce que la VEFA ?

La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) est un acte par lequel le futur propriétaire acquiert la propriété de son bien, au fur et à mesure de l’avancement des travaux et du règlement financier de ces derniers.

Quels types de biens sont concernés ?

Aujourd’hui, plusieurs types de biens peuvent faire l’objet d’une VEFA : appartements, maisons, bureaux… Les projets sont divers et variés, pour répondre aux besoins des futurs propriétaires.

Comment cela fonctionne ?

Une vente en l’état futur d’achèvement est une vente qui se déroule en plusieurs étapes.

1/ La signature d’un contrat de réservation chez le notaire. 

À l’image d’un avant-contrat classique, il lie les parties. Le futur acquéreur s’engage à réserver un logement neuf dans un programme, il est alors appelé le “réservataire”. Le promoteur devient donc le “réservant”.

Un dépôt de garantie sera demandé à l’acquéreur à ce moment là, en contrepartie de la réservation d’un appartement.

Son montant varie :

• 5% si la signature de l’acte de vente se fait dans l’année,
• 2% si la signature de l’acte de vente se fait dans un délai supérieur à 1 an, mais inférieur aux 2 ans de la signature du contrat de réservation,
• Aucun dépôt de garantie ne sera demandé si le délai entre la signature du contrat de réservation et celle de l’acte de vente définitif dépasse 2 ans.

2/ La signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. 

Ce dernier – également appelé « achat sur plans » – acte de la vente du bien : acte la transaction entre le vendeur et l’acheteur. Le projet d’acte et ses documents annexes (comme le règlement de copropriété par exemple) sont envoyés à l’acquéreur 1 mois avant le rendez-vous de signature, afin qu’il puisse en prendre connaissance.

Il contient :

• Les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur,
• L’adresse du bien,
• Une description détaillée du logement : notamment la consistance, les caractéristiques techniques et les matériaux utilisés, et sa situation dans l’immeuble,
• Le prix et l’échelonnement des paiements,
• La date d’achèvement du logement et la date de livraison,
• Les garanties financières d’achèvement des travaux,
• Les assurances-construction,
• Le rappel de toutes les autorisations administratives obtenues et notamment le permis de construire.

3/ Le paiement par paliers

Des appels de fonds sont réalisés par le promoteur aux différents stades de l’avancement de la construction (achèvement fondations, élévation du bâtiment, hors d’eau, cloisons, etc.). Le solde du prix, représentant 5%, sera payé au moment de la livraison du bien.

4/ La livraison

Le promoteur livre le bien en totalité à l’acquéreur, qui en devient le propriétaire. C’est à ce moment-là que les parties vérifient la conformité du bien, et que l’acquéreur peut émettre ou non des réserves, qui seront levées ensuite.

Quels sont les avantages de l’accession à la propriété dans le neuf ?

Concernant le logement en lui-même

Les appartements sont aux dernières normes phoniques, thermiques et énergétiques. Actuellement, les logements soumis à la réglementation thermique 2012 (RT2012). Cette norme permet de réaliser des économies non-négligeables en matière de chauffage et d’éclairage par rapport aux logements anciens. 

À partir du 1er janvier 2021, une nouvelle réglementation entrera en vigueur : la RE 2020. Cette dernière se veut encore plus ambitieuse afin de faire face au changement climatique.

En achetant un logement neuf, vous êtes également acteur de votre projet de vie. En effet, vous pourrez discuter avec le promoteur de la personnalisation du bien, avant sa construction. Dans le respect des normes en vigueur et des possibilités offertes, vous pourrez imaginer un logement plus proche de vos envies. Ainsi, vous serez en capacité d’ajouter des prises, de choisir les revêtements de sol et la peinture, etc. L’objectif est de façonner un logement à votre image.

Les garanties de l’achat en neuf

Il existe trois types de garanties : la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement (ou garantie biennale) et la garantie décennale. Elles se mettent automatiquement en place dès la réception du bien par l’acquéreur.

Concrètement, la réception est le moment où le promoteur et les entreprises qui ont fait les travaux prennent acte que l’achèvement de ces derniers.

• La garantie de parfait achèvement se poursuit pendant un délai de 1 an à compter de la réception. Elle couvre les vices et défauts de conformité apparents.
• La garantie de bon fonctionnement (ou garantie biennale) se poursuit pendant 2 ans à compter de la réception. Elle couvre les éléments d’équipement de l’immeuble qui ne compromettent pas la solidité du bâti.
• La garantie décennale se poursuit pendant 10 ans à compter de la réception. Elle couvre les désordres portant atteinte à la solidité de l’immeuble ou le rendant impropre à sa destination.

Les avantages fiscaux

Acheter un logement dans l’immobilier neuf permet d’accéder à certains avantages, comme :

• Une réduction des frais de notaire. En effet, alors que dans l’ancien ils sont souvent entre 7 et 8%, les frais de notaire se situent entre 2 et 3% dans le neuf.
• Une exonération de taxe foncière pendant 2 ans. Dès l’année d’achèvement des travaux, il est possible de bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur un bien acheté neuf. Pour cela, il est nécessaire de faire une déclaration auprès des services des impôts dans les 90 jours de l’achèvement des travaux.
• Une TVA réduite dans les zones dites ANRU. L’acquéreur peut bénéficier d’un taux de TVA réduit de 20% à 5,5% si son achat remplit plusieurs critères. Son immeuble doit se trouver dans une zone ANRU – c’est-à-dire concernée par le Plan National de Rénovation Urbaine (PNRU) –  et doit être sa résidence principale. Attention, pour cela il est nécessaire que le propriétaire conserve ce logement comme résidence principale pendant au moins 15 ans.

Les dispositifs d’aide à l’achat dans le neuf

Le prêt à taux zéro (PTZ), en vigueur jusqu’en 2021. Il est accessible : aux primo-accédants, sous conditions de ressources, et de zone géographique. Il permet de financer jusqu’à 40% d’un projet d’acquisition.

Bordeaux et sa métropole rend également les logements plus abordables pour les primo-accédants avec :

• Le prêt à taux zéro bonifié. Sous conditions de ressources, il peut atteindre la somme de 20 000 euros pour les ménages de 4 personnes ou plus.
• Le passeport premier logement. Sous conditions de ressources, la ville peut verser de 3 000 à 6 000 euros selon le nombre de personnes qui habitera le futur logement.

Pourquoi nous choisir ?

Chez Adeimmo, nous favorisons la qualité, l’innovation et des emplacements privilégiés pour tous nos projets immobiliers. De cette manière, vous pouvez accéder à nos logements de standing sereinement et sans surprise.

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Source : www.service-public.fr  | https://www.bordeaux-metropole.fr